Quiz Niveau 3

Quelle commission est convoquée par le Premier ministre en cas de désaccord persistant entre l'Assemblée nationale et le Sénat ?

#Loi#Conflit#Commission

💡 Réponse à retenir

La Commission Mixte Paritaire (CMP)
Le Conseil Constitutionnel
La Commission Mixte Paritaire (CMP) ✓ Correct
Le Conseil d'État
La Cour des Comptes

Comprendre pour mieux retenir

📌 Elle est composée de 7 députés et 7 sénateurs chargés de trouver un compromis.

1. Préparez l'Examen Civique 2026

Accédez à des centaines de questions, faites des quiz infinis et suivez votre progression pour réussir du premier coup.

2. Préparez l'Entretien de Naturalisation

Maîtrisez les thématiques clés : Culture, Histoire, Valeurs de la République.

📝 Quiz Gratuit Examen Civique

🔄 Dans la même catégorie

Quiz Niveau 1

Quelle est la durée du mandat du Président de la République ?
Flashcard Niveau 3

Qui dirige le pays si le Président de la République décède ou démissionne ?
Term Niveau 2

Définition : Journal Officiel (JO)
Lesson Niveau 2

Le Conseil d'État
Quiz Niveau 2

Par quel moyen l'Assemblée nationale peut-elle forcer le Gouvernement à démissionner ?
Term Niveau 3

Définition : Cohabitation