Flashcard Niveau 2

Citez 3 'pouvoirs propres' du Président de la République (sans contreseing du PM)

#Président#Pouvoirs propres

💡 Réponse à retenir

Exemples : Nommer le Premier Ministre, recourir au Référendum (Art 11), dissoudre l'Assemblée Nationale (Art 12), nommer 3 membres du Conseil Constitutionnel et son Président, droit de grâce (Art 17), chef des armées, mesures exceptionnelles (Art 16).

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