Term
Niveau 2
Définition : Navette parlementaire (Naturalisation)
#Loi#Procédure législative#Navette
💡 Réponse à retenir
Le va-et-vient d'un projet ou d'une proposition de loi entre l'Assemblée Nationale et le Sénat jusqu'à ce que les deux chambres adoptent le texte dans les mêmes termes.
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