Quiz Niveau 2

Quelle juridiction juge les délits (vols, violences graves, escroqueries) ?

#Pénal#Tribunal#Délits

💡 Réponse à retenir

Le Tribunal Correctionnel
Le Tribunal de Police
La Cour d'Assises
Le Tribunal Correctionnel ✓ Correct
Le Tribunal de Commerce

Comprendre pour mieux retenir

📌 Le tribunal de police juge les contraventions, la Cour d'Assises juge les crimes.

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