Quiz
Niveau 2
Comment appelle-t-on le va-et-vient d'un texte de loi entre l'Assemblée nationale et le Sénat jusqu'à l'adoption d'un texte identique ?
#Loi#Parlement#Procédure
💡 Réponse à retenir
La navette parlementaire
Le référendum
La navette parlementaire ✓ Correct
La motion de censure
Le 49-3
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