← Guides / 16 janvier 2026

Réfugiés et examen civique 2026 : distinguer séjour et naturalisation

#Réfugiés #Asile #Exemption

Le statut de réfugié ou la protection subsidiaire doit être distingué d’une demande ultérieure de nationalité française.

Première carte de séjour ou de résident

Les bénéficiaires de la protection internationale font partie des publics qui peuvent être exemptés de l’examen civique pour les titres de séjour concernés. Il faut vérifier les conditions propres à la carte demandée.

Naturalisation par décret

Une demande de naturalisation par décret suit des règles distinctes. Depuis 2026, l’examen civique fait en principe partie des pièces nécessaires, sous réserve des aménagements et dispenses réglementaires, notamment pour raisons médicales.

En cas de difficulté

Un travailleur social ou un service d’accompagnement peut aider à identifier les informations officielles et les démarches d’aménagement. Ne supposez pas qu’une difficulté linguistique ou un statut de réfugié crée à lui seul une dispense de toutes les obligations de naturalisation.

Sources

Vérifié le 7 novembre 2026.

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