Table des matières
L’examen civique comporte trois mentions : carte de séjour pluriannuelle, carte de résident et naturalisation. L’obligation dépend de la procédure exacte ; elle n’est pas universelle.
Première carte de séjour pluriannuelle et première carte de résident
L’examen est requis pour certaines premières délivrances relevant du droit commun, avec des exceptions selon la catégorie de titre et la situation de la personne. Il n’est pas requis lors du simple renouvellement d’une carte déjà obtenue dans les conditions indiquées par l’administration.
Les bénéficiaires de la protection internationale et certains ressortissants relevant d’accords bilatéraux, notamment les ressortissants algériens pour leur régime spécifique de séjour, peuvent bénéficier de dispenses.
Naturalisation et réintégration par décret
L’examen civique est requis depuis 2026, sous réserve des dispenses liées notamment à des situations médicales. L’attestation est normalement obtenue avant le dépôt du dossier.
Acquisition de la nationalité par déclaration
L’examen civique ne s’applique pas à l’acquisition par déclaration, notamment par mariage avec un Français. D’autres conditions, en particulier linguistiques et d’assimilation, doivent toutefois être examinées.
Comment vérifier son cas ?
- Identifier le titre ou la procédure exacte, y compris sa mention.
- Distinguer première délivrance et renouvellement.
- Vérifier les cas d’exemption, notamment les régimes particuliers de séjour et les situations médicales.
- Lire la fiche officielle actualisée avant de payer une inscription.
Sources
- Service-Public : examen civique pour la nationalité
- Service-Public : CSP et carte de résident
- Ministère de l’Intérieur : examen pour titre de séjour
- Préfecture de la Sarthe : cas des Algériens
Vérifié le 7 novembre 2026. Les exceptions doivent être appréciées selon la situation individuelle.