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Un handicap ou un état de santé peut justifier des aménagements de l’examen civique, voire une dispense lorsque l’évaluation des connaissances est rendue impossible. Les conditions et les justificatifs doivent être vérifiés selon la procédure et la mention.
Demander un aménagement
Contactez l’organisateur avant l’inscription ou dès que possible. Il pourra vous indiquer le modèle de certificat médical réglementaire, les délais et les aménagements possibles selon votre situation.
Dispense pour raisons médicales
Pour une naturalisation par décret, Service-Public précise qu’une dispense de l’attestation peut être demandée lorsque le handicap ou l’état de santé rend impossible l’évaluation. Un certificat médical documentant cette impossibilité est requis. Le service instructeur peut demander une expertise complémentaire.
Ce qu’il ne faut pas présumer
- Il n’existe pas de droit automatique à un temps d’épreuve « d’une heure trente » pour toute situation de handicap.
- L’identité du médecin habilité, le formulaire et le calendrier doivent être vérifiés auprès du centre et des services officiels.
- Un niveau de français insuffisant, à lui seul, n’ouvre pas automatiquement droit à une dispense.
Sources
- Service-Public : aménagement ou dispense de l’examen civique
- Arrêté du 10 octobre 2025 : organisation de l’épreuve
Vérifié le 7 novembre 2026.