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Les ressortissants algériens relèvent, pour le séjour, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié. Il faut donc distinguer leurs certificats de résidence des cartes relevant du droit commun.
Certificat de résidence algérien
Les services de l’État indiquent que les ressortissants algériens sont dispensés de l’examen civique et de la présentation du justificatif linguistique pour les demandes de titres relevant de ce régime spécifique. L’obligation applicable à certaines premières cartes de séjour pluriannuelles ou cartes de résident de droit commun ne doit pas être transposée automatiquement au certificat de résidence algérien.
L’affirmation publiée auparavant sur cette page selon laquelle l’examen civique serait devenu obligatoire pour tout certificat de résidence algérien de dix ans était incorrecte.
Naturalisation ou réintégration par décret
La situation est différente pour une demande de naturalisation ou de réintégration par décret : les règles générales de la nationalité s’appliquent, dont l’examen civique depuis 2026, sous réserve des dispenses réglementaires. Le niveau linguistique requis est en principe B2.
Pour une déclaration de nationalité par mariage, l’examen civique ne s’applique pas, quelle que soit la nationalité d’origine, mais d’autres conditions demeurent.
Sources
- Ministère de l’Intérieur : accord franco-algérien
- Préfecture de la Sarthe : dispenses des ressortissants algériens
- Service-Public : examen civique pour la naturalisation
Vérifié le 7 novembre 2026.