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Rectificatif : le décret n° 2025-1345 ne régit pas l'examen civique

#Loi #Juridique #Décret

Rectificatif publié le 7 novembre 2026

Cette page attribuait auparavant au décret n° 2025-1345 du 26 décembre 2025 des dispositions relatives au programme, au seuil de réussite et aux convocations de l’examen civique. C’était une erreur.

Le texte authentique du décret n° 2025-1345 porte sur des modifications du CESEDA relatives notamment à la rétention, à l’assignation à résidence et à des procédures concernant les demandeurs d’asile. Les deux extraits présentés sur cette page comme des citations de ses articles 1 et 3 ont été retirés, car ils ne correspondent pas au texte officiel.

Quels textes consulter pour l’examen civique ?

  • Arrêté du 10 octobre 2025 : programme, trois mentions (CSP, carte de résident, naturalisation), épreuves et modalités d’organisation.
  • Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié, notamment les dispositions relatives à l’acquisition de la nationalité, pour l’examen mention naturalisation.
  • CESEDA et ses textes d’application pour les mentions relatives aux titres de séjour.

Le seuil de réussite réglementaire est fixé à 80 %, soit 32 bonnes réponses sur 40. Il ne faut pas déduire de ce décret n° 2025-1345 un délai automatique de convocation ni un délai de carence après échec.

Sources authentiques

Nous conservons cette URL pour rendre la rectification accessible aux personnes ayant consulté ou partagé l’ancienne version.

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