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Rectificatif publié le 7 novembre 2026
Cette page attribuait auparavant au décret n° 2025-1345 du 26 décembre 2025 des dispositions relatives au programme, au seuil de réussite et aux convocations de l’examen civique. C’était une erreur.
Le texte authentique du décret n° 2025-1345 porte sur des modifications du CESEDA relatives notamment à la rétention, à l’assignation à résidence et à des procédures concernant les demandeurs d’asile. Les deux extraits présentés sur cette page comme des citations de ses articles 1 et 3 ont été retirés, car ils ne correspondent pas au texte officiel.
Quels textes consulter pour l’examen civique ?
- Arrêté du 10 octobre 2025 : programme, trois mentions (CSP, carte de résident, naturalisation), épreuves et modalités d’organisation.
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié, notamment les dispositions relatives à l’acquisition de la nationalité, pour l’examen mention naturalisation.
- CESEDA et ses textes d’application pour les mentions relatives aux titres de séjour.
Le seuil de réussite réglementaire est fixé à 80 %, soit 32 bonnes réponses sur 40. Il ne faut pas déduire de ce décret n° 2025-1345 un délai automatique de convocation ni un délai de carence après échec.
Sources authentiques
- Légifrance : décret n° 2025-1345
- Légifrance : arrêté du 10 octobre 2025
- Service-Public : examen civique naturalisation
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